Office cantonal de la détention

Mission de l'Office cantonal de la détention

L'office cantonal de la détention (OCD) est un maillon de la chaîne sécuritaire et contribue à la protection de la collectivité publique avec ses partenaires principaux: la police et le pouvoir judiciaire.

 

 

Selon le règlement cantonal (E 4 55.05), l'OCD:

  • met en œuvre et réalise la politique pénitentiaire dans le cadre légal;
  • est chargé de planifier et d'exploiter les établissements de détention.

Les tâches de l'OCD sont liées à celles de l'Etat consistant à rendre la justice et à la faire exécuter :

  • volet de détention pénale: détention avant et après jugement (établissements et services);
  • volet de détention administrative (établissements avec l'OCPM);
  • volet d'assistance de probation et d'insertion pour le volet pénal.

Dans l'exécution de ces tâches, l'OCD collabore avec de nombreux métiers: soignants, formateurs, criminologues et aumôniers notamment.

Compétences de l'OCD

  • Etre garant de l'exécution des décisions rendues par les autorités pénales et administratives.
  • Gérer et superviser les services placés sous son autorité en émettant et validant les directives.
  • Surveiller les établissements publics et privés et les associations privées en charge de la probation.

Cela signifie :

  • contribuer au maintien de la protection de la collectivité publique, favoriser la réinsertion des personnes condamnées et favoriser le retour dans leur pays des personnes sans statut légal en Suisse;
  • mettre en œuvre et appliquer la politique pénitentiaire, notamment concernant la détention et les mesures d'encadrement décidées par les autorités cantonales, respectivement fédérales et concordataires;
  • assurer un suivi social avant jugement et en prison;
  • mettre en œuvre des mesures de réinsertion et de suivi post carcéral;
  • assurer l'exécution de la détention avant jugement des personnes adultes et jeunes adultes;
  • assurer l'exécution des peines et des mesures prononcées à l'encontre des personnes adultes et jeunes adultes;
  • assurer l'exécution des mesures d'observation et de protection, l'exécution des peines et de mesures et la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté des personnes mineures;
  • assurer, en collaboration avec I'OCPM, l'exécution de la détention administrative découlant de la législation sur les étrangers.

La direction générale (DG OCD)

La DG OCD participe à la définition de la stratégie par les autorités politiques et en assure la mise en œuvre. Elle supervise, appuie et coordonne les activités des services et établissements, propose le budget en lien avec la planification cantonale et veille à la mise en œuvre de cette dernière. Chargée du recrutement, de la formation de base et continue, elle assure également la mise en œuvre de la formation supérieure des différentes catégories de personnels travaillant dans les établissements, entités et services. C'est également la DG OCD qui assure le secrétariat de la Commission d'évaluation de la dangerosité et qui représente le canton au sein de certaines instances concordataires.

La DG OCD supervise les services et établissements suivants:

Service d'application des peines et des mesures (SAPEM)

Le SAPEM applique les décisions de justice et en détermine les modalités d'exécution. Il délivre, sous conditions, les autorisations de visite aux personnes détenues dans les établissements et peut déléguer l'exécution de certaines peines à d'autres cantons et recevoir des délégations d'autres cantons. Il est également impliqué dans les procédures d'extradition, de transfèrement et d'exéquatur.

Service de probation et d'insertion (SPI)

Le SPI favorise l'intégration sociale des personnes détenues, condamnées avec sursis ou libérées conditionnellement qui sont astreintes à une assistance de probation. Il apporte un soutien tant pour la gestion administrative que pour la formation et l'insertion socio-professionnelle. Cette assistance doit préserver les personnes prises en charge de la commission de nouvelles infractions. Le SPI reçoit également toute personne majeure qui s'adresse à lui moins d'un an après avoir été l'objet d'une condamnation à une peine ou une mesure de sûreté et peut fournir une assistance socioéducative pendant toute la procédure pénale.

Prison de Champ-Dollon – 390 places

Accueille les personnes prévenues, condamnées en attente de transfert, détenues à titre extraditionnel, celles qui doivent être détenues sur ordre des autorités fédérales ainsi que les personnes condamnées en application du droit pénal ordinaire ou du droit pénal militaire. Champ-Dollon est répartie en deux zones géographiques distinctes: la prison proprement dite située sur la commune de Puplinge et l'unité cellulaire hospitalière (UCH) localisée sur le site Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève.

Établissement fermé de La Brenaz – 168 places (hommes)

Accueille des personnes en exécution de peine ordinaire pour des courtes peines.

Établissement fermé de Curabilis – 92 places

Accueille des personnes souffrant de troubles psychiques condamnées à une mesure thérapeutique institutionnelle pour traitement des troubles mentaux, des addictions ou à un internement. Curabilis comporte également une unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire, qui accueille des personnes détenues nécessitant des soins et traitements hospitaliers psychiatriques aigus.

Établissement de Villars – 21 places (hommes)

Accueille des personnes généralement condamnées à des peines privatives de liberté d'une durée inférieure à une année. Il dispose d'une section fermée pour l'exécution de peine ordinaire et pratique les régimes de semi-détention, de travail externe ainsi que les arrêts militaires.

Établissement fermé de Favra - 20 places (hommes)

Accueille, pour une courte période, des personnes en détention administrative en vue de leur renvoi dans leur pays d'origine

Centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière – 30 places (garçons et filles)

Accueille des personnes mineures placées en détention préventive, sur mandats d'observations, d'amener, d'arrêt, de prolongation de détention, d'exécution de peine ou encore de mandats civils de privation de liberté à des fins d'assistance.

Etablissement ouvert du Vallon – 24 places (hommes)

Accueille, en régime de travail externe, des personnes condamnées qui ont accompli au moins la moitié de leur peine, ou des personnes en semi-détention.

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